Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1420 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
29.8.La tarification pour la location de la piste de course aux fins d’un usage exclusif est imposée comme suit :
pour la location à un organisme reconnu pour les activités prévues à son mandat, la tarification est de 0 $;
pour un groupe d’athlètes adultes identifié par leur fédération sportive, la tarification est de 82 $ l’heure;
pour la location à un organisme reconnu dont les activités ne sont pas prévues à leur mandat et dont les adultes sont à 70 % âgés de 55 ans et plus, la tarification est de 61 $ l’heure;
pour la location à un organisme à but non lucratif non reconnu, un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, la tarification est de 92 $ l’heure;
pour la location privée, la tarification est de 123 $ l’heure;
pour la location à un club d’athlétisme affilié à une fédération, la tarification est de 82 $ l’heure;
pour la course ou la marche libre, la tarification pour les résidents de la ville est de 0 $;
29.8.La tarification pour la location de la piste de course aux fins d’un usage exclusif est imposée comme suit :
pour la location à un organisme reconnu pour les activités prévues à son mandat, la tarification est de 0 $;
pour un groupe d’athlètes adultes identifié par leur fédération sportive, la tarification est de 82 $ l’heure;
pour la location à un organisme reconnu dont les activités ne sont pas prévues à leur mandat et dont les adultes sont à 70 % âgés de 55 ans et plus, la tarification est de 61 $ l’heure;
pour la location à un organisme à but non lucratif non reconnu, un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, la tarification est de 92 $ l’heure;
pour la location privée, la tarification est de 123 $ l’heure;
pour la location à un club d’athlétisme affilié à une fédération, la tarification est de 82 $ l’heure;
pour la course ou la marche libre, la tarification pour les résidents de la ville est de 0 $;